Conditions de Service

En créant un compte, en passant une commande ou en accédant autrement à tout service fourni par Cybernet (« Cybernet », « nous »), vous (« Utilisateur », « vous » ou « Client ») acceptez d'être légalement lié par les présentes Conditions de Service (les « Conditions »), notre Politique de confidentialité et toute politique spécifique à un service mentionnée aux présentes, incluant notre Politique d'utilisation acceptable. Si vous n'acceptez pas une partie de ces Conditions, vous ne devez pas accéder à nos services ni les utiliser.

Si vous concluez les présentes Conditions au nom d'une société ou d'une autre entité juridique, vous déclarez avoir l'autorité de lier cette entité, auquel cas « vous » désigne cette entité.

[ SERVICES ] désigne tout produit ou service offert par Cybernet, incluant notamment l'hébergement web mutualisé, l'hébergement revendeur, les VPS, les serveurs dédiés, l'infrastructure infonuagique, l'enregistrement et le renouvellement de noms de domaine, les certificats SSL, l'hébergement de courriel, ainsi que tout service de soutien ou complémentaire associé.

[ CONTENU ] désigne toute donnée, fichier, code, texte, image ou autre matériel téléversé, stocké, transmis ou rendu disponible par l'Utilisateur par l'entremise des Services.

[ ESPACE_CLIENT ] désigne le portail de gestion de compte mis à la disposition des Utilisateurs pour gérer les commandes, factures, billets de soutien et Services.

Vous devez être âgé d'au moins 18 ans, ou avoir l'âge de la majorité dans votre juridiction, pour vous inscrire et acheter des Services de façon autonome. Un parent ou tuteur légal peut ouvrir un compte au nom d'un mineur et assume alors l'entière responsabilité de l'utilisation des Services par ce mineur.

Vous acceptez de fournir des renseignements exacts, à jour et complets lors de l'inscription et de les mettre à jour promptement. Vous êtes responsable de la confidentialité de vos identifiants de compte et de toute activité survenant sous votre compte, que celle-ci soit autorisée par vous ou non. Avisez immédiatement notre équipe de soutien de toute utilisation non autorisée soupçonnée de votre compte.

Cybernet fournit des services d'hébergement web et d'infrastructure connexe sur une base d'abonnement, incluant des forfaits d'hébergement mutualisé, des serveurs privés virtuels, des serveurs dédiés, l'enregistrement et la gestion de domaines, des certificats SSL/TLS et l'hébergement de courriel. Les spécifications exactes, limites de ressources et fonctionnalités de chaque forfait sont décrites sur la page du produit ou du plan concerné au moment de la commande et font partie intégrante des présentes Conditions par renvoi.

Nous nous réservons le droit de modifier, mettre à niveau ou discontinuer tout Service, ou toute fonctionnalité d'un Service, en tout temps. Lorsqu'un changement réduit de façon importante la fonctionnalité d'un Service déjà acheté, nous fournirons un préavis raisonnable par courriel ou par l'Espace Client.

[ CYCLE_FACTURATION ] Les Services sont facturés à l'avance de façon récurrente (mensuelle, trimestrielle, semestrielle, annuelle, biennale ou triennale, selon le choix effectué lors de la commande), sauf indication contraire. Les enregistrements et renouvellements de domaine sont facturés annuellement ou pour la durée choisie au moment de la commande.

[ RENOUVELLEMENT_AUTO ] À moins d'être annulés avant la date de renouvellement par l'Espace Client, les Services se renouvellent automatiquement et les frais applicables sont portés au mode de paiement enregistré. Il vous incombe de vous assurer que votre mode de paiement demeure valide et d'annuler tout Service que vous ne souhaitez plus renouveler avant la date de renouvellement.

[ RETARD_PAIEMENT ] Les factures impayées après leur échéance peuvent entraîner la suspension du Service associé. Les comptes demeurant impayés au-delà d'une période prolongée, telle que communiquée dans les avis de rappel de paiement, peuvent être résiliés et le Contenu associé définitivement supprimé. Les prix peuvent être modifiés; lorsqu'un prix de renouvellement diffère de la commande initiale, nous fournirons un préavis avant l'entrée en vigueur du changement.

[ GARANTIE_REMBOURSEMENT ] Les nouveaux forfaits d'hébergement mutualisé et revendeur achetés directement auprès de Cybernet incluent une garantie de remboursement de 30 jours. Si vous n'êtes pas satisfait du Service, vous pouvez demander un remboursement complet des frais d'hébergement dans les 30 jours suivant l'achat initial en contactant le soutien. Cette garantie ne s'applique pas aux enregistrements de domaine, certificats SSL, adresses IP dédiées, licences (telles que les licences de panneau de contrôle ou de logiciel), frais d'installation, ni à tout produit tiers, tous non remboursables une fois provisionnés en raison de leur coût immédiat et irrécupérable pour Cybernet.

[ VPS_DEDIE ] Les forfaits de serveur privé virtuel et de serveur dédié sont provisionnés sur des ressources dédiées au moment de la commande et ne sont pas remboursables une fois le serveur déployé, sauf lorsque la loi applicable l'exige.

[ ANNULATION ] Vous pouvez annuler tout Service en tout temps depuis l'Espace Client. L'annulation met fin aux renouvellements futurs; elle ne donne pas droit à un remboursement au prorata de la période de facturation en cours, sauf tel que décrit ci-dessus.

Vous acceptez de ne pas utiliser les Services pour stocker, transmettre ou distribuer tout Contenu qui : (a) est illégal, frauduleux, diffamatoire ou porte atteinte aux droits de propriété intellectuelle ou de vie privée d'un tiers; (b) contient un maliciel, une rançongiciel ou tout autre code malveillant; (c) facilite l'hameçonnage, le pourriel ou l'envoi de courriels non sollicités en masse; (d) sert à lancer ou à participer à des attaques par déni de service, du balayage de ports ou tout autre abus de réseau contre des tiers; ou (e) dépeint l'exploitation sexuelle de mineurs, sous quelque forme que ce soit, ce qui sera signalé aux autorités compétentes et entraînera une résiliation immédiate.

Vous êtes seul responsable de tout Contenu hébergé sur votre compte et de vous assurer que votre utilisation des Services respecte toutes les lois applicables. Nous nous réservons le droit, sans y être tenus, de surveiller les Services quant au respect de la présente Politique d'utilisation acceptable et de retirer le Contenu ou de suspendre les Services que nous croyons raisonnablement en violation, avec préavis lorsque cela est possible.

Cybernet vise une disponibilité mensuelle du réseau et de la plateforme de 99,9 % pour l'hébergement mutualisé, les VPS et les serveurs dédiés, à l'exclusion de la maintenance planifiée, pour laquelle nous fournirons un préavis par l'Espace Client ou la page d'état lorsque cela est possible. Les engagements de niveau de service précis et les crédits associés, le cas échéant pour un forfait donné, sont décrits sur la page du produit concerné.

Le soutien technique est fourni par notre système de billetterie et notre base de connaissances tel que décrit sur notre page de Soutien. Nous ne garantissons pas de délais de réponse précis, sauf lorsque explicitement stipulé dans un service de soutien complémentaire payant.

Nous pouvons suspendre ou résilier tout Service, avec ou sans préavis, si : (a) des frais sont en souffrance; (b) votre utilisation du Service viole les présentes Conditions, la Politique d'utilisation acceptable ou la loi applicable; (c) votre utilisation du Service présente un risque de sécurité pour Cybernet ou d'autres clients; ou (d) nous y sommes tenus par un fournisseur d'hébergement ou de réseau en amont, un bureau d'enregistrement ou une autorité d'application de la loi. La suspension ne vous libère pas de l'obligation de payer les frais en souffrance.

Vous pouvez résilier votre compte en tout temps depuis l'Espace Client. Suite à une résiliation, que ce soit par vous ou par nous, nous pouvons supprimer définitivement tout Contenu associé après un délai de grâce raisonnable tel que communiqué au moment de la suspension ou de la résiliation.

Bien que Cybernet puisse effectuer des sauvegardes de routine sur certains forfaits à titre de courtoisie, vous demeurez seul responsable du maintien de sauvegardes indépendantes de votre Contenu. Nous recommandons fortement de maintenir en tout temps vos propres sauvegardes hors plateforme. Cybernet n'est pas responsable de toute perte ou corruption de Contenu, peu importe la cause, incluant une défaillance matérielle, une erreur logicielle ou une erreur humaine.

Le nom Cybernet, son logo, la conception du site web, les interfaces du panneau de contrôle ainsi que tout logiciel, documentation et matériel associés sont la propriété de Cybernet ou de ses concédants et sont protégés par le droit d'auteur, les marques de commerce et d'autres lois sur la propriété intellectuelle. Rien dans les présentes Conditions ne vous accorde un droit d'utiliser les marques de commerce ou l'image de marque de Cybernet sans notre consentement écrit préalable.

Vous conservez tous les droits sur le Contenu que vous téléversez vers les Services. En utilisant les Services, vous accordez à Cybernet une licence limitée d'héberger, de stocker et de transmettre ce Contenu dans le seul but de vous fournir les Services.

Certains Services dépendent de fournisseurs tiers ou s'y intègrent, incluant les registres et bureaux d'enregistrement de domaines, les autorités de certification, les processeurs de paiement et les fournisseurs de centres de données ou de réseau en amont. Votre utilisation de ces composantes tierces peut être assujettie aux propres conditions et politiques du tiers concerné, et Cybernet n'est pas responsable de leurs actes, omissions ou disponibilité.

Les Services sont fournis « tels quels » et « selon leur disponibilité ». Sauf tel qu'expressément stipulé aux présentes, Cybernet ne fournit aucune garantie, expresse ou implicite, à l'égard des Services, incluant toute garantie implicite de qualité marchande, d'adéquation à un usage particulier ou de non-contrefaçon.

Dans la mesure maximale permise par la loi applicable, la responsabilité totale de Cybernet découlant des présentes Conditions ou des Services ne pourra excéder le total des frais payés par vous pour le Service concerné au cours des trois mois précédant l'événement à l'origine de la réclamation. Cybernet ne sera pas responsable des dommages indirects, accessoires, spéciaux, consécutifs ou punitifs, incluant la perte de profits, de données ou d'occasions d'affaires, même si informée de la possibilité de tels dommages.

Vous acceptez de défendre, d'indemniser et de tenir Cybernet, ses dirigeants, administrateurs, employés et mandataires à couvert de toute réclamation, responsabilité, dommage, perte et dépense, incluant les honoraires juridiques raisonnables, découlant de votre utilisation des Services, de votre Contenu ou de votre violation des présentes Conditions ou de la loi applicable.

Les présentes Conditions sont régies et interprétées conformément aux lois de la province de Québec et aux lois fédérales du Canada qui s'y appliquent, sans égard aux principes de conflits de lois. Tout différend découlant des présentes Conditions ou des Services sera soumis à la compétence exclusive des tribunaux situés à Montréal, Québec, et les deux parties consentent à ce lieu et à cette compétence.

Nous pouvons mettre à jour les présentes Conditions de temps à autre afin de refléter des changements à nos Services, aux exigences légales ou à nos pratiques commerciales. Les changements importants seront annoncés par l'Espace Client ou par courriel au moins 15 jours avant leur entrée en vigueur. L'utilisation continue des Services après la date d'entrée en vigueur d'une révision constitue votre acceptation des Conditions révisées. La version actuelle est toujours disponible sur cette page, avec sa date d'entrée en vigueur indiquée en haut.