English
Español
Deutsch
La taxe de vente se complexifie dès que vous vendez à travers les lignes provinciales — voici le cadre de base.
TPS, TVH et TVQ
La TPS s'applique fédéralement, certaines provinces la combinent avec une taxe provinciale en TVH, et le Québec applique sa propre TVQ en plus de la TPS — le taux applicable dépend de la province du client, pas de la vôtre.
Seuils d'inscription
Sous un certain seuil de revenu, les petits fournisseurs ne sont pas tenus de s'inscrire à la TPS/TVH — mais une fois ce seuil dépassé, l'inscription et la perception deviennent obligatoires.
Automatiser le calcul des taxes
La plupart des plateformes e-commerce supportent des règles de taxe par province, appliquant automatiquement le bon taux au paiement selon l'adresse d'expédition du client — configurez cela correctement, et consultez un comptable pour tout ce qui dépasse les bases.
